L'Association
L’Association des Concierges et Agents d’Exploitation Interjurassienne a pour but de valoriser et promouvoir les différentes professions en rapport avec le domaine de l’entretien et le suivi de bâtiments en intérieurs comme en extérieurs.
Elle a pour objectifs de:
- Valoriser et promouvoir le métier d'Agent d'Exploitation et de concierge breveté
- Echanger et augmenter les relations entre professionnels
- D’informer sur les différents domaines du CFC Agent d’exploitation
- De promouvoir les formations continues pour les formateurs
- Soulever un intérêt à la formation des jeunes ainsi que la formation continue
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Apprenez un métier passionnant et varié.
Statuts
Sous réserve de modifications des statuts de l’association suisse et romande
1.1
Sous le nom de l’Association des Concierges et Agents d’Exploitation Interjurassienne «ACAEI», il est constitué une association selon les articles 60 et suivants du CCS qui couvre les cantons du JU et BE (partie francophone)
1.2
L’ACAEI est indépendante et collabore avec les Associations faîtières Suisses des métiers du nettoyage et de la voirie.
2.1
Sur les cantons du Jura et BE (partie francophone), l’Association coordonne le fonctionnement des questions relatives à la formation des agents d’exploitation (AGEX et AFP) et du brevet fédéral de concierge.
Elle favorise les échanges d’expériences entre les partenaires de la formation professionnelle telles que les écoles professionnelles et les maîtres d’apprentissage. L’association représente les intérêts de la profession auprès des services publics et des médias, selon les directives de l’ARAE.
Tout ce qui touche à la mise sur pied et au déroulement des cours interentreprises, aux examens de fin de fin d’apprentissage conduisant à l’obtention du CFC ou de l’AFP d’agent d’exploitation ainsi qu’à l’ordonnance de formation.
2.2
L’Association a tout spécialement pour buts:
- 2.2.1 d’établir et d’entretenir entre ses membres de cordiales relations
- 2.2.2 de sauvegarder le prestige et l’honneur de la profession
- 2.2.3 de promouvoir et de soutenir la formation professionnelle des apprentis et des adultes
- 2.2.4 de promouvoir et de soutenir la formation continue
3.1
La durée de l’Association est illimitée.
4.1
Le siège de l’Association est à l’adresse du président.
5.1
Sont membres de l’Association après admission par le comité:
- 5.1.1 Les AGEX, Concierges Professionnels ou à temps partiel ainsi que toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour la profession d’agent d’exploitation ou qui agit en tant que maître d’apprentissage pour former des apprentis agents d’exploitation.
- 5.1.2 Les Instituts d’aide à la réinsertion d’adultes dans les activités d’entretien des bâtiments.
- 5.1.3 Passifs: les concierges et les agents d’exploitation n’exerçant plus le métier et désirant garder le contact avec l’Association.
- 5.1.4 D’honneur: les personnes ayant rendu d’éminents services à l’Association, nommées par l’assemblée générale, sur proposition du comité.
- 5.1.5 Sympathisants: les fournisseurs ou autres sociétés désirant soutenir les activités de l’Association.
5.2
Par sa demande d’adhésion, le requérant s’engage à se conformer strictement aux statuts, règlements et décisions de l’assemblée et à respecter les conventions signées par celle-ci.
5.3
Toute demande d’admission refusée par le comité peut être soumise, par le requérant, à la prochaine assemblée générale des membres de l’Association. La dite assemblée se prononce, sans avoir à motiver sa décision.
6.1
L’affiliation est acquise par une réponse écrite du comité.
Le départ de l’association doit être annoncé par écrit au comité, avec effet au 31 décembre de l’année en cours avec un préavis de 3 mois.
7.1
Le comité peut prononcer l’exclusion d’un membre de l’Association qui agirait à l’encontre des dispositions des statuts et règlements de l’association ou qui manquerait gravement à ses obligations.
7.2
Le membre exclu a la possibilité de recourir devant l’assemblée générale qui statuera définitivement.
7.3
Le recours a un effet suspensif.
- 8.1 L’assemblée générale
- 8.2 Le comité
- 8.3 Les réviseurs
9.1
L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité une fois par année, en général durant le premier semestre. Les convocations à l’assemblée générale et l’ordre du jour doivent parvenir aux membres 3 semaines
au moins avant la date de celle-ci. Les propositions des membres qui doivent être traitées sont à en- voyer par écrit au secrétariat de l’Association au plus tard 2 semaines avant l’assemblée.
Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le comité, ou sur demande d’un tiers des membres. Dans ce cas, les initiateurs ont à faire connaître au comité, par écrit, les objets qu’ils désirent mettre en discussion.
9.2
Les attributions de l’assemblée générale sont notamment les suivantes:
- a. approuver le procès-verbal de la dernière assemblée
- b. ratifier les rapports de gestion du comité
- c. nommer le président, les membres du comité, et, le cas échéant le secrétaire
- d. élire les membres de la commission de qualification et de surveillance des cours entreprise
- e. approuver les comptes annuels le budget et fixer les cotisations
- f. nommer les réviseurs
- g. adopter et mettre en vigueur tous règlements et prescriptions
- h. déterminer le montant des cotisations
- i. modifier/réviser les statuts
- j. décider de la dissolution de l’Association
- k. statuer sur les recours formés contre un refus d’admission ou contre une décision d’exclusion
- l. désigner les délégués à l’assemblée générale de l’Association Suisse des Agents d’exploitation
9.3
Toutes les décisions de l’Association sont prises pour autant que les présents statuts ou autres règlements n’en disposent pas autrement, à la majorité absolue des membres présents, à main levée, ou, sur demande d’un dixième des membres présents, au bulletin secret. En cas d’égalité des voix, le président départage le vote. Si le vote a lieu à bulletin secret, la proposition est refusée en cas d’égalité des votes.
9.4
L’assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions de l’Association engagent même les membres qui n’assistent pas à l’assemblée à laquelle ils ont été convoqués et sont applicables à tous les sociétaires indistinctement.
9.5
Seuls les membres actifs ont droit à une voix.
10.1
Le comité assure la direction de l’Association.
Il se compose d’un nombre impair de membres, au minimum 3.
10.2
A l’exception du président désigné par l’assemblée générale, le comité se constitue lui-même.
11.1
Les compétences du comité sont toutes celles qui ne sont pas expressément réservées à un autre organe, notamment :
- a. représenter l’Association vis-à-vis des tiers
- b. exécuter les décisions de l’assemblée générale
- c. préparer des propositions et les présenter à l’assemblée générale annuelle
- d. recruter de nouveaux membres
- e. présenter chaque année un rapport de gestion à l’assemblée générale annuelle
- f. nommer des commissions spéciales
- g. se prononcer sur toutes demandes d’admission à l’Association ou décider de l’exclusion d’un membre, sous réserve de recours à l’assemblée générale
- h. convoquer l’assemblée générale
11.2
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent et délibère valablement lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prisent à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
12.1
L’Association peut instituer un secrétariat afin de liquider les affaires administratives. Le secrétaire est obligatoirement membre de l’Association et a le droit de vote au comité. Ses compétences et obligations sont définies par le comité.
13.1
L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour une période de deux ans. Ils examinent et contrôlent annuellement les comptes de l’Association et établissent un rapport écrit.
13.2
Le mandat de l’organe de contrôle peut être confié à une fiduciaire.
L’Association est valablement engagée par la signature conjointe du président ou du vice-président et d’un membre du Comité.
15.1
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
15.2
Les recettes de l’Association proviennent notamment:
- a. des cotisations définies chaque année par l’assemblée générale
- b. de la dispense de cours
- c. de dons et legs
- d. des intérêts et revenus de la fortune
- e. d’autres revenus, notamment de membres passifs ou sympathisants
15.3
Les engagements de l’Association sont uniquement garantis par sa fortune; les membres sont dégagés de toute responsabilité personnelle pour les dettes de l’association. Les membres ayant quitté ou été exclus de l’Association perdent toute prétention sur la fortune.
15.4
La fortune de l’association répond seule des obligations de l’association. Une responsabilité personnelle ou un engagement de versements complémentaires des membres n’existe pas. Les membres n’ont aucun droit sur la fortune d’association.
16.1
La dissolution de l’Association et sa liquidation sont de la compétence d’une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
16.2
La dissolution de l’Association doit être décidée par la majorité des deux tiers présents.
16.3
En cas de dissolution, l’assemblée décide du mode de dissolution et de l’utilisation de la fortune disponible de l’Association.
Les présents statuts entrent en force le 27 août 2015.
Moutier, le 27 août 2015
ASSOCIATION DES CONCIERGES ET AGENTS D’EXPLOITATION INTERJURASSIENNE
- Président: Raoul Billat
- Vice-président: Jean-Claude Léchenne
- Secrétaire: Julien Graber